Cotisation
Tout employeur inscrit comme tel à la CCQ doit payer une cotisation de base annuellement à laquelle s'ajoutent les taxes (TPS et TVQ) :
Pour 2026, le montant est de 240 $.
Pour 2027, il sera de 245 $.
La cotisation de l'AECQ est aussi formée d'une somme de 0,03 $ versée par l'employeur pour chaque heure de travail effectuée par lui-même et ses salariés. À ce titre, un minimum de 5,00 $ doit être payé à chaque mois, tant que l'entreprise apparaît sur la liste des employeurs de la CCQ. À la cotisation horaire, s'ajoutent également la TPS et la TVQ.
La cotisation horaire doit être payée à même le rapport mensuel que l'employeur transmet à la CCQ.
Les cotisations qui sont remises à l'AECQ par la CCQ sont redistribuées de la façon suivante :
97,5 % aux associations sectorielles d'employeurs, soit l'ACQ pour les secteurs institutionnel/commercial et industriel, l'ACRGTQ pour le secteur génie civil et voirie et l'APCHQ pour le secteur résidentiel.
2,5 % à l'AECQ.
Tous les employeurs effectuant des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) doivent payer à l'AECQ leur cotisation de base annuellement. Cette cotisation est due le 1er novembre précédant chaque année financière de l'Association (1er janvier au 31 décembre).
Pour 2027, la cotisation annuelle de 245 $, taxes en sus, sera incluse dans la facture du rapport mensuel de la CCQ du mois d'octobre 2026.
Au moment de l’adhésion à l’AECQ, la cotisation de base doit être versée en totalité pour l’année courante, peu importe la date d’adhésion, et ce, sans possibilité de fractionnement. De plus, la cotisation de base n’est pas remboursable.
Rappelons que cette cotisation sert notamment à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations sectorielles d'employeurs.