Négociations 2010 - Entente sur les clauses communes

L’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et l’Alliance syndicale, regroupant le CPQMC - International, la CSD - Construction, la CSN - Construction, le Syndicat québécois de la construction et la FTQ - Construction, sont parvenues à une entente sur les clauses communes aux quatre conventions collectives sectorielles de l’industrie de la construction.

Ces clauses communes ont trait à la sécurité syndicale, la représentativité syndicale, la procédure de règlement des griefs, l’exercice des recours à l’encontre des mesures disciplinaires, l’arbitrage, le régime complémentaire d’avantages sociaux de base et le fonds spécial d’indemnisation.

Cette entente signée le 24 septembre dernier a pris effet le 26 septembre 2010 et s’applique aux quatre secteurs de l’industrie, soit le commercial et l’institutionnel, l’industriel, le génie civil et voirie ainsi que le résidentiel.

Des améliorations ont été consenties au niveau du régime de retraite des salarié(e)s qui a subi les contrecoups de la crise financière qui a sévi et les mauvais rendements de la Caisse de dépôt et placement du Québec à qui les fonds sont confiés.

Ainsi, une somme de 0,57 $ s’ajoutera au montant de la cotisation horaire de 3,505 $ actuellement versée aux compagnons des métiers et aux occupations, soit 0,10 $ à compter du 26 septembre 2010, 0,20 $ au 1er mai 2011 et 0,27 $ à compter du 29 avril 2012. Pour les apprentis, la cotisation horaire actuelle versée de 2,765 $ sera majorée des mêmes montants. De plus, les apprentis de 5e, 4e et 3e période recevront à compter du 29 avril 2012 le même montant que les compagnons et les occupations pour le service courant, ce qui leur permettra d’accroître leurs rentes futures.

L’entente prévoit également une majoration de 0,05 $ de la cotisation patronale au régime d’assurances collectives des salarié(e)s à compter du 29 avril 2012 faisant passer la cotisation par heure travaillée de 1,95 $ à 2,00 $.

D’autres améliorations de nature plus technique ont aussi été apportées.

Pour connaître les montants de cotisations totaux à verser aux avantages sociaux pour chacun des métiers et occupations, consulter le site de la CCQ : Cotisations - avantage sociaux - site CCQ