Employeur - Cotisation
   


 

COTISATION À L’AECQ   COTISATION ANNUELLE À L’AECQ - 2012

Tout employeur inscrit comme tel à la CCQ doit payer une cotisation de base de 225 $ annuellement à laquelle s’ajoutent les taxes (TPS et TVQ). Cette somme est payable en entier le 1er novembre à la CCQ.

La cotisation de l’AECQ est aussi formée d’une somme de 0,03 $ versée par l’employeur pour chaque heure de travail effectuée par lui-même et ses salariés. À ce titre, un mini-mum de 5,00 $ doit être payé à chaque mois, tant que l’entreprise apparaît sur la liste des employeurs de la CCQ. À la cotisation horaire, s’ajoutent également la TPS et la TVQ.

Les cotisations de base et horaire doivent être payées à même le rapport mensuel que l’employeur transmet à la CCQ. Des cases spécifiques à cet effet sont prévues dans le rapport mensuel.

Les cotisations qui sont remises à l’AECQ par la CCQ sont redistribuées de la façon sui-vante :

a) 97,5 % aux associations sectorielles d’employeurs, soit l’ACQ pour les secteurs institutionnel/commercial et industriel, l’ACRGTQ pour le secteur génie civil et voirie et l’APCHQ pour le secteur résidentiel.

b) 2,5 % à l’AECQ.

Tous les employeurs effectuant des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) étaient tenus de payer à l’AECQ leur cotisation de base de 225$ annuellement (1er janvier au 31 décembre) à laquelle s'ajoute le rapport mensuel qui devait être transmis au plus tard le 15 novembre dernier à la CCQ.

Vous devez inscrire la cotisation annuelle à l’AECQ à la case 11 du rapport mensuel et inclure aux cases 12 et 13 les montants de TPS et de TVQ correspondants.

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