Tout employeur inscrit comme
tel à la CCQ doit payer une cotisation de base de 225 $
annuellement à laquelle s’ajoutent les taxes (TPS
et TVQ). Cette somme est payable en entier le 1er novembre à
la CCQ.
La cotisation de l’AECQ est aussi formée
d’une somme de 0,03 $ versée par l’employeur
pour chaque heure de travail effectuée par lui-même
et ses salariés. À ce titre, un mini-mum de 5,00
$ doit être payé à chaque mois, tant que l’entreprise
apparaît sur la liste des employeurs de la CCQ. À
la cotisation horaire, s’ajoutent également la TPS
et la TVQ.
Les cotisations de base et horaire doivent
être payées à même le rapport mensuel
que l’employeur transmet à la CCQ. Des cases spécifiques
à cet effet sont prévues dans le rapport mensuel.
Les cotisations qui sont remises à l’AECQ
par la CCQ sont redistribuées de la façon sui-vante
:
a) 97,5 % aux associations sectorielles d’employeurs,
soit l’ACQ pour les secteurs institutionnel/commercial et
industriel, l’ACRGTQ pour le secteur génie civil
et voirie et l’APCHQ pour le secteur résidentiel.
b) 2,5 % à l’AECQ.