Documentation - Lois et règlements

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction

Pour consulter les règlements adoptés en vertu de R-20, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Pour consulter les règlements adoptés en vertu de S-2.1, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles

Pour consulter les règlements adoptés en vertu de A-3.001, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :

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